Art, fiscalité, collectionneur, entreprise

L'art, outil de défiscalisation sur IS et ISF

En matière d'avantages fiscaux, on connaît surtout ceux qu'octroient l'immobilier et l'assurance-vie. Moins connus sont les bénéfices associés à la possession d'objets d'art. Ils sont pourtant nombreux :

  •  Exonération d'impôt sur la fortune (outil de déplafonnement de l’ISF)
    et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.
  •  Fiscalité allégée sur les plus values (forfait 5% ou régime général).
  •  Aucun enregistrement ou déclaration de propriété.
  •  Facilité de transmission du patrimoine :
    • - De votre vivant (nous consulter pour une étude personnalisée),
    • - Comment bien préparer votre succession ?
  •  Possibilité pour un chef d'entreprise (Sté commerciale ou de personnes) d'acquérir une oeuvre d'art, d'un artiste vivant et de déduire la valeur d'achat de ses revenus imposables (sous certaines conditions).


 L'Article 238 bis AB du Code Général des Impôts:

Acquisition d'oeuvres d'art au titre du Mécénat d'Art: Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants. Il faut pour cela qu'elles soient inscrites à l'actif immobilisé et qu'elles restent exposées au public (1).

Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les
4 années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat (article 238 bis du CGI).

Source : Services des Impôts - Mars 2011

 Exemple:

En 2010, votre entreprise (2) a réalisé un C.A. de 200.000, € et un résultat net imposable de 10.000, €.
En 2011, vous achetez une oeuvre originale (1) d'un artiste vivant, d'une valeur de 6.000, €.

Dès lors, votre plafond de déduction sera égal à 200.000, € x 0,5 % = 1.000, €

Calcul de la première déduction fiscale :
6.000, € x 1/5 = 1.200 € dont seuls 1.000, € seront pris en compte.
Pour bénéficier à plein de cette mesure fiscale, il aurait fallu limiter la valeur d'achat à 5.000, €

Ainsi, vous pourrez déduire 1.000, € des 10.000, €, soit un résultat net imposable de 9.000, €.
Le montant porté en réserve (au passif du bilan) sera de 1.000, €.

Le retrait de l'exposition au public, la cession de l'œuvre ou le prélèvement de la réserve spéciale générera l'imposition de la réserve, à taux réduit cependant pour les cessions au-delà de deux ans.
Enfin, les œuvres d'art ne sont pas soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI).

A l'issue des 5 ans, l'entreprise reste propriétaire de l'œuvre.

Art, fiscalité, collectionneur, entreprise

Je suis à votre disposition pour effectuer avec vous une étude complète et vous présenter :

  •  un Catalogue très diversifié d'oeuvres (peintures et sculptures).
    Cependant, cette opération peut s'effectuer avec un artiste de votre choix, "hors catalogue".
    Il vous suffira, pour cela, de m'indiquer son nom ou le style d'oeuvre que vous recherchez.
  •  des formules adaptées aux Entreprises avec en particulier des grands formats.

Ci-dessous, une fresque de 30 mètres de long pour le hall d’entrée de l’ Hôpital Paul Brousse à Villejuif.

Art, expertise, cotation, fiscalité, collectionneur, entreprise

(1) - Un dossier complet vous sera fourni (Attestation signée de l'Administration Fiscale,
liasse fiscale pour votre déclaration d'impôts, document d'expertise, certificat d'authenticité...)
de sorte que vous n'ayez aucune démarche complémentaire à effectuer.

(2) - Sous réserve d'un statut juridique et fiscal compatible avec l'art. 238 bis AB du CGI.
Notre étude préalable permettra de le déterminer.

Art, fiscalité, collectionneur, entreprise

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