Défiscalisation Art

Art, fiscalité, collectionneur, entreprise

L'art, outil de défiscalisation sur IS et ISF

En matière d'avantages fiscaux, on connait surtout ceux qu'octroient l'immobilier et l'assurance-vie. Moins connus sont les bénéfices associés à la possession d'objets d'art. Ils sont pourtant nombreux :

Exonération d'impôt sur la fortune (outil de déplafonnement de l’ISF)
et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables.
Fiscalité allégée sur les plus values (forfait 5% ou régime général).
Aucun enregistrement ou déclaration de propriété.
Facilité de transmission du patrimoine :
- - De votre vivant (nous consulter pour une étude gratuite),
- - Lors de la succession.
Possibilité pour un chef d'entreprise (Sté commerciale ou de personnes) d'acquérir une oeuvre d'art, d'un artiste vivant et de déduire la valeur d'achat de ses revenus imposables (sous certaines conditions).

L'Article 238 bis AB du Code Général des Impôts:

Acquisition d'oeuvres d'art: Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants. Il faut pour cela qu'elles soient inscrites à l'actif immobilisé et qu'elles restent exposées au public (1).

Cette déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition et les
4 années suivantes pour les oeuvres achetées à compter du 1.1.2002.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice, inscrite à un compte de réserve spéciale, ne peut excéder la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, minorée du total des autres déductions opérées au titre de mécénat (article 238 bis AA du CGI).

Exemple:

Votre entreprise, soumise à l'impôt (/ sociétés, / BIC, / BNC ou / BA) a réalisé un C.A. de 200.000, € en 2009. Vous faites l'acquisition d'une oeuvre originale, d'un artiste vivant d'une valeur de 6.000, €.

Le plafond de déduction est égal à 200.000, € x 5‰ = 1.000, €

La déduction fiscale: 6.000, € x 1/5 = 1.200 € reste limitée à 1.000, € (les 200 étant perdus).

Sur un résultat imposable de 10.000, € l'entreprise pourra déduire 1.000, €, soit un résultat net de
9.000, € soumis à l'impôt. Le montant porté en réserve sera de 1.000, €.

Le retrait de l'exposition au public (1), la cession de l'œuvre ou le prélèvement de la réserve spéciale générera l'imposition de la réserve, à taux réduit cependant pour les cessions au-delà de deux ans.
Enfin, les œuvres d'art ne sont pas soumises à la taxe professionnelle (art. 1469 du CGI).

A l'issue des 5 ans, l'entreprise reste propriétaire de l'œuvre.

Je suis à votre disposition pour étudier avec vous et/ou votre comptable les possibiltés
qu'offrent ces mesures fiscales et vous présenter :

un Catalogue très diversifié d'oeuvres (peintures et sculptures),
des formules adaptées aux Entreprises (tissage de liens ...) avec en particulier des grands formats.

Un dossier complet vous sera fourni (liasse fiscale, document d'expertise, certificat d'authenticité...)
de sorte que vous n'aurez aucune démarche complémentaire à effectuer.

(1) - Pour les oeuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5.000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public soit satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu "accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels".